MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
Bulletin
officiel
Cahiers
de jurisprudence
de l'aide sociale
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Direction |
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26, rue Desaix |
Bulletin bimestriel
réalisé par la
commission centrale
d'aide sociale
(CJAS)
Novembre - Décembre 2016
N° 2016/6
Sommaire :
Récapitulatif des indexations des décisions
Directrice de la publication :
Valérie Dehalaye-Guillocheau,
directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef :
Catherine Baude
Réalisation :
Bureau de la politique documentaire,
14, avenue de Duquesne,
75350 Paris 07 SP
Tél. : 01-40-56-45-44