MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Bulletin
officiel

Cahiers
de jurisprudence
de l'aide sociale

Direction de l'information légale et administrative

26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Bulletin bimestriel
réalisé par la
commission centrale
d'aide sociale

(CJAS)

Janvier - Février 2016

N° 2016/1

Sommaire :

Table des matières

Index des mots-clés

Récapitulatif des indexations des décisions

Directrice de la publication :

Valérie Dehalaye-Guillocheau,
directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef :

Catherine Baude

Réalisation :

Bureau de la politique documentaire,
14, avenue de Duquesne,
75350 Paris 07 SP
Tél. : 01-40-56-45-44