Prix de thèse en droit public du Conseil d'État

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Le Conseil d'État récompense l’excellence et l’originalité des travaux menés par un(e) jeune docteur(e) en droit public.

Le Conseil d'État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans (en alternance avec le prix du Comité d'histoire du Conseil d'État), ce prix est doté d'une récompense de 2500 euros.

Sont éligibles les thèses entrant dans l’un des champs disciplinaires intéressant les activités du Conseil d’État et traitant notamment de la justice administrative, des institutions administratives, du droit administratif ou du droit fiscal français, étrangers ou comparés, ou portant sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des activités de la juridiction administrative.

Le jury, présidé par le vice-président du Conseil d'État, est composé du président de la section du contentieux et de la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, membres de droit, ainsi que d'universitaires, de membres du Conseil d'État et de magistrats des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

> Voir le règlement du Prix

Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

Le prix de thèse 2023 du Conseil d’État en droit public est attribué à Antoine Oumedjkane pour sa thèse sur Compliance et droit administratif, soutenue le 5 décembre 2022 à l’université de Montpellier. A l’issue d’un master 2 droit public général - parcours droit administratif,  Antoine Oumedjkane obtient un doctorat en droit public à l’université de Montpellier. Il est depuis 2023 maître de conférences à l’université de Lille.

Une « mention spéciale » du prix de thèse est attribuée à Solange Darrigo pour sa thèse sur L’obligation solidaire en droit administratif, soutenue le 18 octobre 2022 à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. A l’issue d’un master 2 droit public des affaires - parcours recherche, Solange Darrigo obtient un doctorat en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est depuis 2023 maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Les lauréats (années 2015, 2017, 2019 et 2021)

Prix 2021 – Le prix de thèse du Conseil d’État en droit public 2021 est attribué à Pierre-Olivier Rigaudeau pour sa thèse portant sur Le rescrit, soutenue à l’université Panthéon-Assas le 18 Septembre 2020.

A l’issue d’un master II en droit public approfondi à l’université Panthéon-Assas et d’un master II en contentieux public à l’université Panthéon-Sorbonne, Pierre-Olivier Rigaudeau obtient un doctorat en droit public à l’université Panthéon-Assas. Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine-PSL et collaborateur au cabinet Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

 

 

Une mention spéciale du prix de thèse en droit public a été décernée à Pierre-Yves Sagnier pour sa thèse portant sur Le juge administratif et l’économie des moyens soutenue à l’université de Lille le 16 novembre 2019.

Titulaire d’un Master II de droit public général et d’un doctorat en droit public de l’université de Lille, Pierre-Yves Sagnier est maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

 

 

> Membres du jury

Prix 2019 – Le prix de thèse du Conseil d’État en droit public 2019 est attribué à M. Louis de Fournoux pour sa thèse Le principe d’impartialité de l’administration, soutenue à l’université de Strasbourg le 27 novembre 2017.

Ancien élève de Sciences Po Strasbourg, Louis de Fournoux obtient un master 2 de recherche en droit public général. Il est ensuite doctorant contractuel puis ATER à l'Université de Strasbourg, enseigne diverses matières en droit public tout en préparant sa thèse. Depuis septembre 2019, il est ingénieur d'études au sein de la Fédération de la recherche "L'Europe en mutation", à l'Université de Strasbourg.

 

 

 

 

> Membres du jury

Prix 2017 – Le jury a décerné le prix de thèse du Conseil d'État en droit public 2017 à Hanna Schröder, pour sa thèse intitulée Entre exorbitance et droit commun : Le contrat de l’administration en droit européen. Étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l’Union européenne. Cette thèse a été rédigée en cotutelle aux universités de Strasbourg et de Speyer.

L'approche développée par Hanna Schröder met en perspective les particularités propres à l’action de l’administration, française et allemande tout en intégrant dans son analyse l’influence du droit de l’Union européenne dans ces ordres juridiques ainsi que le droit des contrats passés par les administrations de l'Union européenne elles-mêmes. Le jury a récompensé l’excellence du travail de recherche, la qualité de la rédaction ainsi que le caractère novateur de ce sujet, qui présente un intérêt pour la doctrine et le juge en matière de droit des contrats de l'administration.

Née à Heidelberg, Hanna Schröder a effectué sa scolarité en Allemagne. Elle rejoint le lycée Pothier d’Orléans pour y suivre une Hypokhâgne et Khâgne, avant d'intégrer l’institut d'études politiques de Rennes, puis elle effectue un master trinational de droit comparé (universités de Strasbourg, de Fribourg et de Bâle). De 2008 à 2013, Hanna Schröder a été collaboratrice de recherche du professeur Ulrich Stelkens, puis référendaire de 2013 à 2016 auprès de Madame le juge Maria Eugénia Martins Ribeiro au Tribunal de l’Union européenne. Depuis avril 2016, Hanna Schröder est référendaire auprès de Madame l’Avocat général Juliane Kokott à la Cour de justice de l’Union européenne.

> lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

 

 

Prix 2015 - Le prix de thèse du Conseil d’État en droit public 2015 est attribué à Alice Minet, pour sa thèse sur La perte de chance en droit administratif.

> lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du prix de thèse

 

 

Alice Minet est Docteur en droit public et maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

 

 

Le jury a également décerné une « mention spéciale » à Louis Bahougne, pour sa thèse sur Le financement du service public.
Louis Bahougue est docteur en droit public (Université de Poitiers) et maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre la Défense.

 

 

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