Nomination au tour extérieur

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La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par la voie du tour extérieur s’adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Voie de promotion au sein de la fonction publique, la nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au tour extérieur s’adresse en priorité aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Session 2022 au titre de l'année 2023

Au titre de l’année 2023, une nouvelle procédure de recrutement est ouverte.

> Consultez l'avis de recrutement. 

> Consultez l'avis fixant le nombre de postes

> Dossier de candidature

> Consultez la liste des candidats qui seront auditionnés. L'ordre de passage est déterminé par le tirage au sort de la lettre J.

Calendrier

•    Publication de l'avis de recrutement au Journal officiel  : 24 juin 2022.
•    Fin de dépôt des candidatures : mercredi 27 juillet 2022.
•    Présélection sur dossier : début septembre. Les convocations seront envoyées par courriel à la suite.
•    Auditions : les 3 et 4 octobre.
•    Décisions : publication de la liste des candidats retenus à l'issue de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs du mardi 11 octobre 2022.
•    Nominations : 1er janvier 2023, début de la formation statutaire de six mois, à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
•    Affectation en juridiction : 1er juillet 2023.

D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.

Pour en savoir plus

> articles L.233-3 à L.233-4-1 du code de justice administrative

> L'organisation du tour extérieur

> La compétence du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

> L'intégration, le reclassement et l'affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

 

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr