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123 Résultats

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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2 avril 2024
Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

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22 mars 2024
21 mars : journée internationale contre la discrimination raciale

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21 mars 2024
Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

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13 mars 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

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20 février 2024
Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

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16 février 2024
Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

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14 février 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés

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31 janvier 2024
Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

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25 janvier 2024
Bonne année 2024

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2 janvier 2024
Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

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31 décembre 2023
L’année 2023 en quelques moments clés

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26 décembre 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre
25 octobre 2023
Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

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20 septembre 2023
Le Conseil d’État présente l’étude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits

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18 septembre 2023
Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures

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15 septembre 2023
Parution de la Lettre de la justice administrative - été 2023

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21 juillet 2023
Le Conseil d’État dénonce les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement un rapporteur public

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28 juin 2023
Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

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12 mai 2023
Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures

Autre
14 avril 2023
Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État

Autre
28 mars 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023

Autre
28 février 2023
L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre
1 février 2023
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023

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20 janvier 2023
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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17 janvier 2023
Déontologie : publication du rapport annuel 2022

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17 janvier 2023
Le guide des outils d’action économique est actualisé

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3 janvier 2023
Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes

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3 janvier 2023
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

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14 octobre 2022
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 7 septembre 2022 à partir de midi

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5 septembre 2022
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

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30 août 2022
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022

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21 juillet 2022
Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021

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5 juillet 2022
Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

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21 juin 2022
Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

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29 mai 2022
Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration

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23 mai 2022
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

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2 mai 2022
Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État

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20 avril 2022
Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

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19 avril 2022
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier

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19 avril 2022
Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

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13 avril 2022
Retour sur 5 années de médiation administrative

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27 mars 2022
Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

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7 mars 2022
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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23 février 2022
L'année 2021 en quelques chiffres clés

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3 février 2022
Meilleurs vœux 2022

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31 décembre 2021
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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20 octobre 2021
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
24 septembre 2021
Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

Autre
14 septembre 2021
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives

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2 septembre 2021
Le Conseil d’État rend son diagnostic et ses propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration

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6 juillet 2021
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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28 juin 2021
[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques

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7 mai 2021
Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ? Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

Autre
6 mai 2021
Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

Autre
5 mai 2021
Retrait du statut de réfugié condamné pour « apologie d’un acte de terrorisme » : le Conseil d’État a appliqué la loi

Autre
24 février 2021
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

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15 février 2021
Prix de thèse en droit public - 2021

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13 janvier 2021
Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP

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23 décembre 2020
Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62

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22 décembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
16 décembre 2020
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

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15 décembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
24 novembre 2020
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

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9 octobre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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21 septembre 2020
Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles

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1 septembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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26 août 2020
Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »

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16 juillet 2020
Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement

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11 juin 2020
Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences

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13 mai 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

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15 mars 2020
Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés

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12 février 2020
Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme

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5 février 2020
L’année 1993 vue à travers les avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement

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23 juillet 2019
Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique

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22 juillet 2019
Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)

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28 juin 2019
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

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17 mai 2019
Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative

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15 avril 2019
Actualisation du guide des outils d'action économique

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28 janvier 2019
Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique: Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence

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8 janvier 2019
Le Conseil d'État pendant la Première Guerre mondiale

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18 décembre 2018
Centenaire 1914 - 1918 : le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre

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18 décembre 2018
Mise au point du Conseil d’État

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12 décembre 2018
Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions

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10 décembre 2018
« Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité »

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9 novembre 2017
Contrôle des techniques de renseignement

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19 octobre 2016
Une sélection de décisions du Conseil d’État accessibles en 5 langues

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20 septembre 2016
Journées du patrimoine au Conseil d'État : 4 questions à Noëlle Herrenschmidt, reporter-aquarelliste

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12 septembre 2016
Mesures prises au titre de l’état d’urgence

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19 juillet 2016
Changement d’appellation des sous-sections en chambres

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29 avril 2016
Mesures prises au titre de l'état d'urgence

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25 février 2016
Collège de déontologie de la juridiction administrative

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17 février 2016
Mesures prises au titre de l’état d’urgence

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19 janvier 2016
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

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8 avril 2015
Renseignement

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19 mars 2015
ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs

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24 janvier 2015
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics

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5 janvier 2015
Répartition entre la première et la seconde partie de la loi de finances des dispositions relatives aux impositions affectées à des tiers

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17 décembre 2014
Comment les décisions contentieuses du Conseil d’État sont-elles rendues publiques ?

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11 décembre 2014
Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses

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25 novembre 2014
La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative

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14 novembre 2014
Nomination d’un ressortissant étranger à la tête d’un établissement public

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13 novembre 2014
Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme

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31 octobre 2014
Contrats de fourniture de gaz naturel

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27 octobre 2014
Reconnaissance de l'expérience professionnelle

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8 octobre 2014
Cigarette électronique

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8 octobre 2014
Quel est le rôle du rapporteur public ?

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20 juin 2014
Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?

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20 juin 2014
Le Juge administratif et la commande publique

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3 juin 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments

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3 avril 2014
Le juge administratif et le droit électoral

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31 mars 2014
Collège de déontologie de la juridiction administrative

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27 mars 2014
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

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26 mars 2014
Le juge administratif et les élections municipales

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9 mars 2014
Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?

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13 février 2014
Comité 255

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12 février 2014
Le Conseil d’État peut-il juger en quelques heures ?

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20 janvier 2014
Dépenses de campagne et élections primaires

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6 décembre 2013
"La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté"

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24 juillet 2013
Précisions sur les conditions d'examen par le Conseil d'État du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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9 novembre 2012
Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative : rapport final

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14 mai 2012
Classement de sortie de l'ENA

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31 janvier 2012
Rapports du Tribunal des conflits

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25 janvier 2011

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