Le juge administratif et le droit électoral

Autre
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Retrouvez dans le dossier thématique « Le juge administratif et le droit électoral », l'expertise juridique des membres du Conseil d'État sur le sujet.