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Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.
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Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
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Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative.
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Retrouvez dans les "dossiers thématiques : l'état du droit" , une approche synthétique et transversale de sujets variés à fort impact sociétal et bénéficiez de l'expertise juridique des membres du Conseil d'État.
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Droits et Débats a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.
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Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
Rapports du Tribunal des conflits
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Retrouvez tous les numéros de la LJA depuis octobre 2003.