Études & publications

Rapports & Études
Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.
Jurisprudence
Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
Guide des outils d'action économique
Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.
Bilan d'activité
Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative.
Dossiers thématiques
Retrouvez dans les "dossiers thématiques : l'état du droit" , une approche synthétique et transversale de sujets variés à fort impact sociétal et bénéficiez de l'expertise juridique des membres du Conseil d'État.
Collection Droits & Débats
Droits et Débats a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.
Recueils de jurisprudence ARUP – FRUP
Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
Rapports du Tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif.
Lettre de la justice administrative
Retrouvez tous les numéros de la LJA depuis octobre 2003.