Le Conseil d'État
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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée
Ligne 18 du métro du Grand Paris
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Gestion du stationnement public
Concession de transports urbains
Transfert au secteur privé des sociétés Aéroport de Lyon et Aéroports de la Côte d’Azur
Aéroport de La Môle-Saint-Tropez
Consultation des électeurs sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (décision au fond)
Consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes
Privatisation de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
LGV Poitiers-Limoges
Sanction de la communication d’informations privilégiées sur une OPA
Services de géolocalisation des VTC
Liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
Schéma directeur de la région d’Ile-de-France
Vitesse boulevard périphérique de Paris
QPC VTC
Réglementation taxis et VTC
Desserte ferroviaire de la société Thello en région PACA
