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Décision de justice
14 juin 2019

Appels contre les jugements relatifs à la « Tour Triangle »
Décision de justice
29 janvier 2018

Chasse aux oies cendrées
Décision de justice
29 janvier 2018

Reproduction des dauphins en captivité
Décision de justice
18 décembre 2017

Autorisations d’abattre des loups
Décision de justice
1 août 2017

Établissements présentant au public des spécimens de cétacés
Décision de justice
12 juillet 2017

Pollution de l'air
Décision de justice
11 juillet 2017

Performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
Décision de justice
6 février 2017

Chasse oies cendrées
Décision de justice
5 décembre 2016

Éco-taxe
Décision de justice
5 décembre 2016

Concession de la Pointe d’Armor
Décision de justice
3 octobre 2016

Organismes obtenus par mutagénèse
Décision de justice
13 juillet 2016

Ferme "des mille vaches"
Décision de justice
22 juin 2016

Procédure de consultation locale
Décision de justice
20 juin 2016

Consultation des électeurs sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (décision au fond)
Décision de justice
14 juin 2016

Consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes
Décision de justice
10 mai 2016

Privatisation de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Décision de justice
15 avril 2016

Maïs génétiquement modifié
Décision de justice
23 octobre 2015

Schéma directeur de la région d’Ile-de-France
Décision de justice
18 juin 2015

Center Parcs de Roybon