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Décision contentieuse
26 juin 2019

Réglementation de l'usage des pesticides
Décision contentieuse
14 juin 2019

Appels contre les jugements relatifs à la « Tour Triangle »
Décision contentieuse
29 janvier 2018

Chasse aux oies cendrées
Décision contentieuse
29 janvier 2018

Reproduction des dauphins en captivité
Décision contentieuse
18 décembre 2017

Autorisations d’abattre des loups
Décision contentieuse
1 août 2017

Établissements présentant au public des spécimens de cétacés
Décision contentieuse
12 juillet 2017

Pollution de l'air
Décision contentieuse
11 juillet 2017

Performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
Décision contentieuse
6 février 2017

Chasse oies cendrées
Décision contentieuse
5 décembre 2016

Éco-taxe
Décision contentieuse
5 décembre 2016

Concession de la Pointe d’Armor
Décision contentieuse
3 octobre 2016

Organismes obtenus par mutagénèse
Décision contentieuse
13 juillet 2016

Ferme "des mille vaches"
Décision contentieuse
22 juin 2016

Procédure de consultation locale
Décision contentieuse
20 juin 2016

Consultation des électeurs sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (décision au fond)
Décision contentieuse
14 juin 2016

Consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes
Décision contentieuse
10 mai 2016

Privatisation de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Décision contentieuse
15 avril 2016

Maïs génétiquement modifié
Décision contentieuse
23 octobre 2015

Schéma directeur de la région d’Ile-de-France
Décision contentieuse
18 juin 2015

Center Parcs de Roybon