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69 Résultats

Droit de l’Union - droit national : jeux d’influences

Discours
14 septembre 2018
Le Conseil d’Etat et le droit international

Discours
25 mai 2018
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

Discours
27 octobre 2017
Le service public dans la jurisprudence du Conseil d’État français

Discours
20 octobre 2017
Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme est-elle possible ?

Discours
16 octobre 2017
Le Conseil d’État et la Constitution

Discours
27 avril 2017
Le principe de proportionnalité, protecteur des libertés

Discours
17 mars 2017
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

Discours
24 février 2017
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste

Discours
12 décembre 2016
Laïcité et République

Discours
6 décembre 2016
Le juge administratif et les droits fondamentaux - Premiers entretiens du contentieux

Discours
4 novembre 2016
Urgence et droits fondamentaux : première table ronde des entretiens du contentieux

Discours
4 novembre 2016
Le Conseil d’Etat et la protection des droits fondamentaux

Discours
27 octobre 2016
Le Conseil d’Etat et le droit européen et international

Discours
26 octobre 2016
La défense de la loi

Discours
29 septembre 2016
25 ans de la relance de la codification

Discours
13 octobre 2015
Principe d'égalité et droit de la non-discrimination

Discours
5 octobre 2015
Où va l’État ? - Clôture du cycle de conférences

Discours
1 juillet 2015
"L’Etat du droit administratif" de Jacques Caillosse

Discours
5 mai 2015
Les grands défis de la juridiction administrative

Discours
13 février 2015
Osez le risque !

Discours
6 juin 2014
La législation déléguée

Discours
6 juin 2014
L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire

Discours
24 avril 2014
Destruction ou métamorphose de l'ordre juridique ? Le point de vue d'un juge français

Discours
7 janvier 2014
La sanction : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

Discours
7 janvier 2014
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2014-2015 de l’ENA

Discours
9 décembre 2013
« La France est une République… laïque…»

Discours
7 octobre 2013
Le rapport du juge ordinaire à la loi

Discours
9 avril 2013
Juger de l'égalité en matière sociale : quels principes, quelles méthodes ?

Discours
24 janvier 2013
De la baie des Chaleurs au confluent de la Saône et du Rhône : voyage au(x) pays des conflits d’intérêts

Discours
5 décembre 2012
La justice administrative au service de l’Etat de droit

Discours
13 novembre 2012
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Discours
5 novembre 2012
Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Discours
31 octobre 2012
Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?

Discours
30 octobre 2012
La place de la coutume internationale en droit public français

Discours
11 octobre 2012
Enjeux et défis de l’administration en 2012

Discours
16 juillet 2012
Le juge administratif et les actes et activités de droit privé

Discours
13 juillet 2012
La territorialité du droit

Discours
22 mai 2012
Les nouveaux modes de décision publique

Discours
13 avril 2012
La motivation des sanctions administratives

Discours
28 février 2012
Consulter autrement, participer effectivement

Discours
24 janvier 2012
Transparence, valeurs de l'action publique et intérêt général

Discours
6 juillet 2011
Premiers états généraux du droit administratif

Discours
5 juillet 2011
Les développements de la médiation

Discours
6 mai 2011
L’avenir du modèle français de droit public en Europe

Discours
15 mars 2011
Le rôle du Conseil d’Etat dans la mise en oeuvre des études d’impact

Discours
13 décembre 2010
Dix années de croissance du contentieux : Quelles réalités ? Quelles réponses ?

Discours
29 novembre 2010
L’arme du droit

Discours
16 juillet 2010
La qualité de la loi

Discours
6 mai 2010
The French administrative jurisdictional system

Discours
17 mars 2010
Les autorités administratives indépendantes

Discours
11 février 2010
Dignité humaine et juge administratif

Discours
27 novembre 2009
Sécurité publique : puissance publique, acteurs privés

Discours
20 novembre 2009
L’arbitrage et les personnes morales de droit public

Discours
13 octobre 2009
Justice et religion : regards croisés sur les systèmes juridiques français, britannique et irlandais

Discours
21 septembre 2009
La liberté et l’égalité au cœur des droits

Discours
21 septembre 2009
Le modèle du droit continental

Discours
24 juillet 2009
Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif

Discours
24 février 2009
suite - Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif

Discours
24 février 2009
La réforme de la justice administrative

Discours
28 novembre 2008
Introduction historique au contrôle de l’administration en droit français

Discours
6 octobre 2008
Journée d’étude sur le Tribunal des Conflits - La procédure

Discours
1 octobre 2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Discours
5 mai 2008
«Entretiens d’Aguesseau» - L’oralité dans la juridiction administrative

Discours
7 mars 2008
L’imaginaire en droit

Discours
26 janvier 2008
Sixièmes rencontres internationales de la gestion publique «Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire»

Discours
5 juillet 2007
Les Entretiens du Palais-Royal, "L’abus de droit en matière fiscale"

Discours
7 mars 2007
Cérémonie de rentrée solennelle de l’Ecole de formation du barreau de Paris

Discours
3 janvier 2007
Congrès de l’Union des Avocats Européens "L’effectivité de la justice administrative"

Discours
24 novembre 2006