Discours et interventions

« La France est une République… laïque…»

Le « nouveau procès administratif »

Une vision renouvelée de la régulation économique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique

La jeune doctrine au Conseil d’État

Le rôle du Comité chargé de donner un avis sur l’aptitude à exercer les fonctions de juge de l’Union européenne

L’intégrité des compétitions sportives

Assemblée générale de l'ACA-Europe à Paris

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ?

Les mutations constitutionnelles

La décentralisation des politiques sociales

Le rapport du juge ordinaire à la loi

Bilan et perspectives de la juridiction administrative

Où va l'État ?

Institutions et démocratie représentative

De l’action efficace à l’action juste

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948

Le droit d’asile saisi par le droit européen

Juger de l'égalité en matière sociale : quels principes, quelles méthodes ?

Vœux des corps constitués

Hommage à M. Etienne Burin des Roziers, ambassadeur de France, conseiller d’État honoraire

Constitution de l’antenne française de l'Institut européen du droit (ELI)

De la baie des Chaleurs au confluent de la Saône et du Rhône : voyage au(x) pays des conflits d’intérêts

Bilan de la question prioritaire de constitutionnalité

L’accès des citoyens à la justice et aux organisations juridictionnelles en matière d’environnement.

La justice administrative au service de l’Etat de droit

1952-2012 - Le juge français de l’asile

Organisation et rendement de la Cour de justice de l’Union européenne

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques

Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?

La protection des droits fondamentaux au niveau de l’Union européenne et des Etats membres

La place de la coutume internationale en droit public français

Agrégation de droit public

Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'État

Enjeux et défis de l’administration en 2012

Le juge administratif et les actes et activités de droit privé

Le juge administratif face au défi de l’efficacité

Y a-t-il des caribous au Palais-Royal ?

La territorialité du droit

Rencontres dauphinoises de la régulation

Les nouveaux modes de décision publique

Le droit des malades, 10 ans après

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

La motivation des sanctions administratives

Consulter autrement, participer effectivement

L’action de l’Etat en mer : perspectives historiques

180ème anniversaire de la création du Conseil d’Etat d’Italie

180° anniversario del Consiglio di Stato della Repubblica Italiana

Santé et justice : quelles responsabilités? Dix ans après la loi du 4 mars 2002

Référendum et démocratie

Extension du Tribunal administratif d’Orléans

La notion de service d’intérêt économique général

La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative

La nature de l’institution du mariage

Le sens de la justice en Chine et en Europe

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Transparence, valeurs de l'action publique et intérêt général

Premiers états généraux du droit administratif

La justice dans la séparation des pouvoirs

The Judiciary and the Separation of Powers

L’Europe dans la globalisation du droit

L’administration et les femmes

Le Conseil d'État et le développement économique de la France au XIXe siècle

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Le contrôle de constitutionnalité en Europe

Les développements de la médiation

L'Outre-mer dans la République

Hommage à Guy Braibant

L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État

L’avenir du modèle français de droit public en Europe

Fraudes et protection sociale

Remise des diplômes aux étudiants du Master de droit des affaires de l’Université de Paris-Dauphine

L’eau en France : quels usages, quelle gouvernance ?

Cour nationale du droit d'asile : relever les défis

La juridiction administrative et la profession d’avocat

Rentrée solennelle de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris

Quel modèle d’administration territoriale pour demain ?

Visite au tribunal administratif de Poitiers

Le rôle du Conseil d’Etat dans la mise en oeuvre des études d’impact

Dix années de croissance du contentieux : Quelles réalités ? Quelles réponses ?

La démocratie environnementale aujourd'hui

L’État et l’eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique

Que change la loi "Grenelle 2" ?

QPC - Premier bilan et prospective : l’appréciation des conditions de recevabilité

La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : quels enjeux ? Quels défis ?

Les règles de l’Art

Visite du Premier ministre au Conseil d’État

Bilan de la QPC dans la juridiction administrative après six mois d’application

Inauguration des installations rénovées du Tribunal administratif de Nantes

L’arme du droit

La démocratie aujourd’hui - Le point de vue d’un juge français

Democracy Today : A French judge’s perspective

Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

Pouvoirs publics et concurrence

La qualité de la loi

Le système français d’administration dans le dialogue des cultures

Situation et perspectives de la juridiction administrative

Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme

Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme

Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Le rôle consultatif et contentieux de la juridiction administrative en Nouvelle-Calédonie

La revalorisation des Parlements ?

The French administrative jurisdictional system

Les autorités administratives indépendantes

Les acteurs français dans la mondialisation du droit

La protection des droits de l’homme en Europe : une promesse et une espérance dont nous sommes les héritiers et les gardiens

La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes

Le rôle des cours suprêmes en matière économique

Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ?

Visite de la délégation du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Visite de la délégation du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Visite de la délégation du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Inauguration du Tribunal administratif de Montreuil

Dignité humaine et juge administratif

Sécurité publique : puissance publique, acteurs privés

Le droit social, une œuvre collective

Propriété intellectuelle et société de l’information

La Colombie, un Etat de droit à l’épreuve des réalités

La communication publique au service de l’exigence démocratique

Les critères de la qualité de la Justice

L’arbitrage et les personnes morales de droit public

Justice et religion : regards croisés sur les systèmes juridiques français, britannique et irlandais

La liberté et l’égalité au cœur des droits

Le modèle du droit continental

Fiscalité environnementale : articuler étroitement l’économie et le droit

Le Conseil d’État, acteur de la régulation économique et financière

Les réformes en cours au sein de la juridiction administrative

La répartition des compétences dans la juridiction administrative

Les réformes dans la juridiction administrative

Réflexion autour de la procédure préjudicielle

La responsabilité du chef de l’État en droit comparé

Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif

suite - Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif

Voeux à la Cour nationale du droit d'asile

Cérémonie de remise des Mélanges en l’honneur du Président Bruno Genevois - Le dialogue des juges

Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public … Que choisir et comment choisir ?

Les perspectives de réforme de la Cour nationale du droit d'asile

Réunion des présidents des formations de jugement de la Cour nationale du droit d’asile Les perspectives de réforme de la Cour

La réforme de la justice administrative

Le Conseil d'État dans une perspective européenne et internationale

Actualité de René Cassin, Colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Colloque sur « Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement »

Introduction historique au contrôle de l’administration en droit français

Journée d’étude sur le Tribunal des Conflits - La procédure

Remise des diplômes aux élèves du Master « Justice et Procès », sous la direction des professeurs Pascale Gonod et Loïc Cadiet, Université Paris I

Le Conseil d’État et la Constitution - VIIème Congrès français de droit constitutionnel

Quel avenir pour la formation des magistrats et des personnels de justice dans l'Union européenne ?

Colloque de la Commission pour l'Etude des Communautés Européennes

Entretiens du Palais-Royal. Quels contrôles pour les concentrations d’entreprises ? Bilans, actualité et perspectives

Inauguration et visite du Tribunal administratif de Rouen

Lancement du Forum sur la justice de l’Union européenne

Les colloques du Conseil d’État - Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Justice administrative et autorités de régulation

Colloque sur le droit de la santé

Les enjeux et les défis de la juridiction administrative

Les Entretiens du Palais-Royal - "Les aides d'Etat"

L’influence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur l’organisation et le fonctionnement des cours suprêmes

«Entretiens d’Aguesseau» - L’oralité dans la juridiction administrative

«Le juge administratif et le droit communautaire de l'environnement» - Séminaire des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne

L’imaginaire en droit

Présentation des vœux aux membres et au personnel de la Cour nationale du droit d’asile

Conférence au King’s college de Londres dans le cadre de la Fondation Lord Slynn of Hadley pour le droit européen

Inauguration de la Place Pierre Laroque, située à l'angle des avenues de Ségur et Duquesne dans le 7ème arrondissement de Paris

Les débats d'Agorena : "Où va la justice ?"

Colloque organisé par l’Université de Split, l’Université de Paris II et le Centre d’études et de documentation européennes de Paris II à Zagreb

Commission de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République

Point de presse sur l’arrêt Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007

Visite de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique

"27ème Congrès de l'Institut international des sciences administratives"

Sixièmes rencontres internationales de la gestion publique «Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire»

Point de presse sur l'avis contentieux du 4 juin 2007

Les Entretiens du Palais-Royal, "L’abus de droit en matière fiscale"

Colloque, " Pour une politique juridique des activités spatiales"

Cérémonie des voeux aux fonctionnaires et agents de l'État

Les 10 ans de l'ARCEP

Cérémonie de rentrée solennelle de l’Ecole de formation du barreau de Paris

Colloque « Convergence numérique, convergence juridique ? »

Congrès de l’Union des Avocats Européens "L’effectivité de la justice administrative"

Installation du Vice-président au Conseil d'État