Décision contentieuse

Le visa d’exploitation du film « Antichrist » est annulé

Le Conseil d'État annule en raison d’un vice de forme le visa d’exploitation en salles délivré au film « Antichrist » de Lars von Trier.

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Lors de sa sortie, le film « Antichrist » de Lars von Trier avait obtenu du ministre de la culture et de la communication un visa d'exploitation en salles assorti d'une interdiction de projection aux spectateurs de moins de 16 ans.

Saisi par deux associations, le Conseil d'Etat annule cette décision. Il le fait en raison d'une motivation insuffisante de la décision, c'est-à-dire d'un vice de forme. Il ne prend donc pas position sur la question posée au fond par les associations requérantes, qui considéraient que le ministre devait étendre l'interdiction aux moins de 18 ans, voire classer le film dans la catégorie des films pornographiques ou d'incitation à la violence.

En conséquence de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, le visa n'existe plus et le ministre se trouve à nouveau saisi de la demande de visa d'exploitation présentée par les producteurs du film. Il devra prendre une nouvelle décision, le cas échéant identique, mais motivée de manière suffisante.

Dans l'attente de cette nouvelle décision, le film « Antichrist » est dépourvu de visa d'exploitation et ne peut donc plus faire l'objet de projection en salles.

Conseil d'Etat, 25 novembre 2009, n°s 328677 et 328769