Les actes du cycle de six conférences organisées au Palais-Royal sur le thème de «la démocratie environnementale » sont désormais disponibles à la Documentation française.
La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain d’élection. Aujourd’hui, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus du 25 juin 1998), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et, désormais, constitutionnelle (article 7 de la Charte de l’environnement de 2004). A côté de l’enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.
Peut-on parler de démocratie environnementale ?
Le Conseil d’État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d’impact et les mécanismes de l’évaluation environnementale, le respect du droit à l’information du public…