Décision de justice

Journée d'études - « Les administrations nationales et l'Union européenne »

Journée d'études du 12 octobre 2007 à l'IEP de PARIS

Le Conseil d'Etat et le Centre d'études européennes de Sciences Po organisent le vendredi 12 octobre une journée d'études sur les stratégies d'adaptation des Etats membres et de leur administration au modèle européen, afin d'approfondir les analyses et les propositions contenues dans le rapport public 2007 du Conseil d'Etat  « L'administration française et l'union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? »

Les élargissements successifs ainsi que le traité qui va aménager les institutions ont conduit et vont encore amener l'Union européenne à modifier considérablement ses procédures, notamment celles qui ont trait aux modalités de préparation et d'adoption des textes communautaires. Cette journée d'études sera l'occasion, autour de trois tables rondes, d'un échange d'expériences sur la manière dont les différentes administrations européennes appréhendent et s'adaptent à ces mutations.

La première table ronde sera consacrée à l'organisation et à l'adaptation des Etats membres aux enjeux européens. La deuxième table ronde aura pour thème les mécanismes européens de décision. La troisième table ronde portera sur les relations entre le juge communautaire et les juges nationaux.

Cette journée d'études accueillera aussi de grands témoins. M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, M. Jacques DELORS, ancien président de la commission européenne, président fondateur de Notre Europe et M. Enrique BARON CRESPO, ancien ministre, ancien président du Parlement européen et député européen, viendront partager leur riche expérience au sein des institutions européennes et donneront leur éclairage sur les conséquences du futur traité modifiant les institutions.