Décision contentieuse

Élections municipales de Corbeil-Essonnes

Après un premier examen, le 25 mars dernier, le Conseil d'État a constaté que les dernières pièces produites peu avant l'audience soulevaient des questions nouvelles. Il a en conséquence décidé de procéder à un supplément d'instruction.

Après un premier examen, le 25 mars dernier, des requêtes relatives aux élections municipales de Corbeil-Essonne, le Conseil d'État a constaté que les dernières pièces produites peu avant l'audience soulevaient des questions nouvelles sur lesquelles il était nécessaire, afin de respecter le caractère contradictoire de l'instruction, d'inviter les parties à s'expliquer. Il a en conséquence décidé de procéder à un supplément d'instruction. L'affaire sera ensuite examinée par la section du contentieux le 22 mai prochain.