MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BULLETIN
OFFICIEL

Cahiers
de jurisprudence
de l'aide sociale

Sommaire :

Table des matières

Index des mots-clés

Récapitulatif des indexations des décisions

Bulletin bimestriel
réalisé par la
commission centrale
d'aide sociale

(CJAS)

Novembre - Décembre 2017

N° 2017/6

Directrice de la publication :

Valérie Delahaye-Guillocheau,
directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef :

Catherine Baude,
cheffe du bureau de la politique documentaire

Réalisation :

SGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire,
14, avenue de Duquesne,
75350 Paris 07 SP
Tél. : 01-40-56-45-44