• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Plateforme pédagogique
  • Nous rejoindre
  • Marchés publics
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
    • Français
    • English
    • Deutsch
    • Español
    • Italiano
    • Portugues
    • Russian
    • Ukranian
    • Arabic
    • Chinese
    • Japanese
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Conseil d'État - Retour à l'accueil Conseil d'État - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    Le Conseil d'État
    • Missions
    • Organisation
    • Histoire et patrimoine
    Les tribunaux et cours
    • Missions
    • Organisation
    Engagements égalité et diversité
    Déontologie
    Nous rejoindre
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
    Dernières décisions
    Jurisprudence
    • Rechercher une décision (ArianeWeb)
    • Analyses de jurisprudence
    • Les grandes décisions depuis 1873
    QPC et questions à la CJUE
    Audiences importantes
    Open data
  • Avis consultatifs
    Avis consultatifs
    Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement
    Derniers avis rendus
    • au Gouvernement
    • à l'Assemblée nationale et au Sénat
    Rechercher un avis (ConsiliaWeb)
    Éclairages sur la production normative
  • Publications & colloques
    Publications & colloques
    Colloques et conférences
    Études
    Rapports d'activité
    Lettre de la justice administrative
    Discours et interventions
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
    • Déposer un recours
    • Suivre mon recours
    • Demander une aide juridictionnelle
    • Recourir à la médiation
    • Actions collectives
    • Faire exécuter une décision de justice
    Je suis un avocat ou une administration
    Vos démarches en FALC
    Contacts et informations pratiques
  • Plateforme pédagogique
  • Nous rejoindre
  • Marchés publics
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Site
ArianeWeb
ConsiliaWeb

Recherches courantes

  • déposer un recours
  • télérecours
  • carte des juridictions

Base de jurisprudence


Conclusion n° 491751
14 novembre 2024
  1. Accueil
  2. Décisions de justice
  3. Jurisprudence
  4. Rechercher une décision (ArianeWeb)
Passer la navigation de l'article pour arriver après
Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Télécharger la décision du 14/11/2024 au format PDF

Qui sommes-nous ?

  • Le Conseil d'État
  • Les tribunaux et cours
  • Engagements égalité et diversité
  • Déontologie
  • Nous rejoindre

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Rechercher une décision (ArianeWeb)

Avis consultatifs

  • Derniers avis rendus
  • Rechercher un avis (ConsiliaWeb)

Publications & colloques

  • Colloques et conférences
  • Études
  • Rapports d'activité

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Contacts et informations pratiques
  • Glossaire
  • Plan du site

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre de la Justice administrative
S'inscrire

Suivez le Conseil d'Etat

  • twitter
  • linkedIn
  • youtube
  • instagram
  • flickr
  • rss
© Conseil d'État 2025 - Mentions légales - Cookies - Données personnelles - Publications administratives - Accessibilité : partiellement conforme