Conseil d'État
N° 386018
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du lundi 11 mai 2015
28-04-04-02-03 : Élections et référendum- Élections municipales- Campagne et propagande électorales- Propagande électorale- Affiches-
Présentation trompeuse ayant le caractère d'une manoeuvre - Annulation de l'ensemble de l'élection en l'espèce.
Le fait, pour l'une des listes, d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention « UMP - UDI - MoDem » en caractères de grande taille, à la suite de la mention, écrite en petits caractères : « Soutenue par le groupe municipal d'opposition », a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l'investiture de ces partis, qui avait été accordée à une autre liste. Cette présentation des affiches et bulletins de vote, alors même qu'elle ne comportait aucune indication erronée ou mensongère, a constitué une manoeuvre susceptible, en l'absence de modification des documents électoraux avant le second tour de ce scrutin, d'induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par ces partis. Compte tenu du faible écart de voix entre la liste arrivée en tête du second tour et la liste effectivement soutenue par ces partis ainsi que des incidences possibles de cette manoeuvre sur la répartition des sièges entre l'ensemble des listes, cette manoeuvre a été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin. Annulation de l'ensemble des élections.
28-04-05-01-02 : Élections et référendum- Élections municipales- Opérations électorales- Déroulement du scrutin- Bulletins de vote-
Présentation trompeuse ayant le caractère d'une manoeuvre - Annulation de l'ensemble de l'élection en l'espèce.
Le fait, pour l'une des listes, d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention « UMP - UDI - MoDem » en caractères de grande taille, à la suite de la mention, écrite en petits caractères : « Soutenue par le groupe municipal d'opposition », a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l'investiture de ces partis, qui avait été accordée à une autre liste. Cette présentation des affiches et bulletins de vote, alors même qu'elle ne comportait aucune indication erronée ou mensongère, a constitué une manoeuvre susceptible, en l'absence de modification des documents électoraux avant le second tour de ce scrutin, d'induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par ces partis. Compte tenu du faible écart de voix entre la liste arrivée en tête du second tour et la liste effectivement soutenue par ces partis ainsi que des incidences possibles de cette manoeuvre sur la répartition des sièges entre l'ensemble des listes, cette manoeuvre a été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin. Annulation de l'ensemble des élections.
N° 386018
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du lundi 11 mai 2015
28-04-04-02-03 : Élections et référendum- Élections municipales- Campagne et propagande électorales- Propagande électorale- Affiches-
Présentation trompeuse ayant le caractère d'une manoeuvre - Annulation de l'ensemble de l'élection en l'espèce.
Le fait, pour l'une des listes, d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention « UMP - UDI - MoDem » en caractères de grande taille, à la suite de la mention, écrite en petits caractères : « Soutenue par le groupe municipal d'opposition », a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l'investiture de ces partis, qui avait été accordée à une autre liste. Cette présentation des affiches et bulletins de vote, alors même qu'elle ne comportait aucune indication erronée ou mensongère, a constitué une manoeuvre susceptible, en l'absence de modification des documents électoraux avant le second tour de ce scrutin, d'induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par ces partis. Compte tenu du faible écart de voix entre la liste arrivée en tête du second tour et la liste effectivement soutenue par ces partis ainsi que des incidences possibles de cette manoeuvre sur la répartition des sièges entre l'ensemble des listes, cette manoeuvre a été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin. Annulation de l'ensemble des élections.
28-04-05-01-02 : Élections et référendum- Élections municipales- Opérations électorales- Déroulement du scrutin- Bulletins de vote-
Présentation trompeuse ayant le caractère d'une manoeuvre - Annulation de l'ensemble de l'élection en l'espèce.
Le fait, pour l'une des listes, d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention « UMP - UDI - MoDem » en caractères de grande taille, à la suite de la mention, écrite en petits caractères : « Soutenue par le groupe municipal d'opposition », a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l'investiture de ces partis, qui avait été accordée à une autre liste. Cette présentation des affiches et bulletins de vote, alors même qu'elle ne comportait aucune indication erronée ou mensongère, a constitué une manoeuvre susceptible, en l'absence de modification des documents électoraux avant le second tour de ce scrutin, d'induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par ces partis. Compte tenu du faible écart de voix entre la liste arrivée en tête du second tour et la liste effectivement soutenue par ces partis ainsi que des incidences possibles de cette manoeuvre sur la répartition des sièges entre l'ensemble des listes, cette manoeuvre a été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin. Annulation de l'ensemble des élections.