Conseil d'État
N° 296984
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du mercredi 19 mars 2008
30-01-01-01-01 : Enseignement et recherche- Questions générales- Organisation scolaire et universitaire- Organismes consultatifs nationaux- Conseil supérieur de l'éducation nationale-
Propos contraires à la déontologie universitaire, justifiant une sanction disciplinaire.
Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a pu, sans erreur de qualification juridique, juger que sont contraires à la déontologie universitaire et qu'ils justifient une sanction disciplinaire, les propos d'un professeur d'université, par ailleurs élu, qui, lors d'une rencontre avec la presse dans sa permanence politique, avait tenu des propos contestant la neutralité et l'objectivité d'une personnalité scientifique, notamment en raison de son appartenance religieuse, et de nature à semer le doute sur l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination.
30-02-05-01-06-01-045 : Enseignement et recherche- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement- Enseignement supérieur et grandes écoles- Universités- Gestion des universités- Gestion du personnel- Statuts et prérogatives des enseignants-
Propos contraires à la déontologie universitaire, justifiant une sanction disciplinaire.
Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a pu, sans erreur de qualification juridique, juger que sont contraires à la déontologie universitaire et qu'ils justifient une sanction disciplinaire, les propos d'un professeur d'université, par ailleurs élu, qui, lors d'une rencontre avec la presse dans sa permanence politique, avait tenu des propos contestant la neutralité et l'objectivité d'une personnalité scientifique, notamment en raison de son appartenance religieuse, et de nature à semer le doute sur l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination.
N° 296984
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du mercredi 19 mars 2008
30-01-01-01-01 : Enseignement et recherche- Questions générales- Organisation scolaire et universitaire- Organismes consultatifs nationaux- Conseil supérieur de l'éducation nationale-
Propos contraires à la déontologie universitaire, justifiant une sanction disciplinaire.
Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a pu, sans erreur de qualification juridique, juger que sont contraires à la déontologie universitaire et qu'ils justifient une sanction disciplinaire, les propos d'un professeur d'université, par ailleurs élu, qui, lors d'une rencontre avec la presse dans sa permanence politique, avait tenu des propos contestant la neutralité et l'objectivité d'une personnalité scientifique, notamment en raison de son appartenance religieuse, et de nature à semer le doute sur l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination.
30-02-05-01-06-01-045 : Enseignement et recherche- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement- Enseignement supérieur et grandes écoles- Universités- Gestion des universités- Gestion du personnel- Statuts et prérogatives des enseignants-
Propos contraires à la déontologie universitaire, justifiant une sanction disciplinaire.
Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a pu, sans erreur de qualification juridique, juger que sont contraires à la déontologie universitaire et qu'ils justifient une sanction disciplinaire, les propos d'un professeur d'université, par ailleurs élu, qui, lors d'une rencontre avec la presse dans sa permanence politique, avait tenu des propos contestant la neutralité et l'objectivité d'une personnalité scientifique, notamment en raison de son appartenance religieuse, et de nature à semer le doute sur l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination.