Le Conseil d’État et les juridictions administratives ont été particulièrement sur la brèche en 2017. Les formations consultatives du Conseil d’État ont rendu 1 305 avis et études. Malgré cette charge, les délais d’examen ont été maîtrisés : près de 95 % des avis ont été rendus dans un délai inférieur à 2 mois. Au contentieux, la hausse des entrées s’est poursuivie à un rythme élevé devant le Conseil d’État, où le nombre de nouvelles requêtes a progressé de 2,5 %. La hausse des sorties a toutefois permis de maintenir un taux de « couverture » supérieur à 100 % et de réduire encore le stock des affaires en instance qui a atteint un nouveau point historiquement bas. Les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ont, quant à eux, tiré parti d’une progression modérée des entrées pour réduire leurs délais de jugement.
« Le Conseil d’État et la juridiction administrative ont montré qu’ils étaient en capacité de relever les défis auxquels ils sont exposés. »
La situation est particulièrement encourageante dans les tribunaux qui ont réglé pour la première fois plus de 200 000 affaires et activement poursuivi l’apurement du stock des dossiers de plus de deux ans. Enfin, la Cour nationale du droit d’asile a connu une très forte hausse des entrées – de 34 % – à laquelle elle a fait face grâce à d’importants efforts consentis par les juges et agents qui ont réglé plus d’affaires qu’en 2016. Les délais de jugement ont été réduits et se rapprochent des objectifs fixés par le législateur. Malgré cette forte pression, le Conseil d’État et la juridiction administrative ont montré qu’ils étaient en capacité de relever les rudes défis auxquels ils sont exposés. J’adresse de chaleureux remerciements à tous les membres et agents de notre ordre de juridiction.
